L’ours brun des Pyrénées et Natura 2000
Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Modalités techniques et administratives (5)
L'ours brun est concerné par la directive 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages à deux titres:
• La directive demande aux Etats membres d'assurer le maintien, ou le rétablissement, des habitats naturels et des habitats d'espèces d'intérêt communautaire (dont l'ours brun) dans un état de conservation favorable. C'est notamment à ce titre que se constitue progressivement le réseau Natura 2000 des sites d'intérêt communautaire.
A cette fin, un plan de gestion (le document d'objectifs) est élaboré en concertation avec tous les partenaires concernés sur chaque site du réseau Natura 2000. Les mesures de gestion proposées sont d'ordre contractuel, comme il a été indiqué constamment par l'Etat.
• L'ours brun est une espèce protégée au sens de l'article 12 et de l'annexe IV de la directive (interdiction de capture ou de mise à mort intentionnelle...} et de l'article 16 prévoyant des dérogations possibles à ces interdictions « dans /'intérêt de la protection [de l'espèce] ; pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage [...] ; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques; pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur [...] ; à des fins de recherche [...], de repeuplement et de réintroduction de ces espèces».
Ces dispositions sont transposées en droit français par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs le «protocole de gestion d'un ours à problème» (cf. fiche l'ours brun, un danger?) explicite les conditions selon lesquelles les motifs indiqués peuvent conduire à la capture de l'animal.
