Avenir de l'ours pyrénéen : Quels dispositifs de concertation?

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
La concertation préalable à l'élaboration du plan de restauration (2)

Quels dispositifs de concertation?

Rencontres des élus

Les élus des arrondissements pouvant être concernés par une présence d'ours seront réunis par les sous-préfets entre le mois de février et le mois d'avril 2005. A cette occasion, une présentation du présent dossier sera effectuée par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées et le débat sera ensuite ouvert sur les orientations et les mesures à proposer.

Auditions de responsables institutionnels

Des auditions de responsables institutionnels concernés à divers titres par la question de l'ours seront réalisées par deux membres des inspections générales de l'environnement et de l'agriculture: parlementaires, élus des collectivités locales, représentants des organisations socioprofessionnelles (agricoles, pastorales, forestières, touristiques, cynégétiques, associatives...)

Cette série d'entretiens visera à révéler et comprendre les différences d'appréciation, mais aussi les éléments pouvant faire consensus. Elle apportera des propositions d'améliorations des dispositifs existants, ou de nouvelles propositions. Elle se déroulera sur deux mois (entre le 15 février et le 15 avril 2005). Le rapport d'audition sera rédigé pour la fin avril.

Commissions et institutions

Comité de massif

Créé par la loi Montagne du 9 janvier 1985, le comité de Massif des Pyrénées, coprésidé par le préfet de région, préfet coordonnateur de Massif, et M. François Maïtia, vice-président du conseil régional d'Aquitaine, est une instance de concertation comprenant des représentants des collectivités locales, des socioprofessionnels et du secteur associatif. Le comité définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif.

Une présentation du présent dossier sera effectuée entre le mois de février et le mois d'avril 2005 à la commission permanente et au comité; le débat sera ouvert sur les propositions de modalités d'intervention.

Comités départementaux de gestion de l'espace montagnard

Ces comités départementaux, qui seront installés sur l'ensemble de la chaîne, (sauf là où d'autres dispositifs de concertation existent déjà), sont un lieu de débats et d'échanges sur le pastoralisme et la gestion de l'espace montagnard de façon plus générale. Présidé par le préfet de département, et dans certains départements co-présidé par un élu, ces comités sont composés de représentants de l'Etat, d'élus, d'acteurs intervenant dans le milieu pastoral et dans les activités de montagne. Leur composition précise ainsi que leurs modalités de fonctionnement seront définies dans chaque département.

Dans le cadre du renforcement de la population d'ours, ces comités serviront d'instance pour l'élaboration de propositions opérationnelles , notamment dans le domaine du pastoralisme, de l'apiculture, de la forêt, et du développement économique autour de l'image de l'ours. Ils travailleront entre février et avril 2005.

Institution patrimoniale du Haut-Béarn

La charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours signée en 1994 avec l'Etat organise la gestion du dossier « ours » en Béarn (Pyrénées¬-Atlantiques) en périodes successives, par la signature de « contrats de programmes pluriannuels ». Le premier contrat de programmes a pris fin en 1999. Le second contrat de programmes pluriannuels a été signé en début d'année 2004. Ce document formalise l'engagement de l'Etat et des collectivités territoriales, aux côtés du syndicat mixte du Haut ¬Béarn, et consacre leur attachement réciproque aux fondements de la charte dans ses deux composantes que sont le développement durable des Vallées du Béarn et la protection de l'ours. Dans ce cadre, une instance de concertation a été mise en place, le conseil de gestion patrimoniale, regroupant les familles institutionnelles concernées par la question.

Les modalités de concertation mises en œuvre sur le massif pyrénéen devront, en Haut-Béarn, intégrer l'existence de cette instance. Le plan de restauration global de la population d'ours sur le massif pyrénéen, élaboré suite à la concertation et prenant en compte les propositions de l'institution pour la partie Béarn, sera présenté en juin aux membres du conseil de gestion patrimoniale du Haut-Béarn.

Groupe de travail des associations de protection de la nature et des fédérations des chasseurs

Ce groupe de travail, présidé par le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, réunira les présidents des fédérations départementales et régionales des chasseurs, le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) montagne, les porte-parole des associations de protection de l'environnement concernées par la question de l'ours sur le massif. A ce groupe seront associés les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, les représentants de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, de l'office national des forêts et du parc national des Pyrénées. L'objectif est de travailler entre février et avril 2005 notamment à l'élaboration de propositions concrètes de gestion de la chasse sur les secteurs fréquentés par les ours.

Commissions scientifiques

Le présent dossier sera présenté à la fois au comité scientifique du parc national des Pyrénées et au conseil national de la protec¬tion de la nature (entre février et avril 2005).

Auditions publiques

Des auditions publiques seront réalisées au cours du mois de mars 2005 au moyen de trois forums par cercles d'échanges couvrant géographiquement trois secteurs : Hautes-Pyrénées ; Haute-Garonne et Couserans; Haute-Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales.

Un panel de 80 personnes, représentatif (choisi par un institut de sondage) de la population du secteur concerné, est réuni par forum. Une présentation du présent dossier est réalisée puis ces personnes sont invitées à débattre au sein de plusieurs cercles d'échanges de 10 personnes installés dans une même salle. Le rapporteur de chaque table restitue les produits essentiels des échanges puis un débat général s'engage entre tous les participants.

La synthèse des éléments recueillis lors des ces forums sera adressée à chacun des participants et mise en ligne sur le site Internet.

Recueil des propositions du public sur Internet

Une enquête est menée sur le site Internet où le présent dossier est téléchargeable. Par thématique (pastoralisme ; apiculture ; chasse ; gestion forestière; développement économique et touristique ; dispositif d'information; dispositif de concertation), chacun peut donner son opinion et faire des propositions d'amélioration jusqu'au 15 avril 2005. Le plan de restauration global (comprenant outre les aspects biologiques, l'ensemble des mesures économiques et sociales) élaboré suite à concertation sera mis en ligne au mois de juin 2005.
Le plan de restauration global (comprenant outre les aspects biologiques, l'ensemble des mesures d'intervention économique et sociale) élaboré suite à la concertation sera présenté en juin à l'ensemble des comités, commissions et groupes de travail mentionnés ci-dessus.